C'est sans doute la scène la plus édifiante : le procureur général d'Istanbul a déchargé certains de ses substituts, de leurs attributions. Motif : avoir mis en examen 78 officiers dont 25 généraux et amiraux. "Et alors ?", peut-on se demander. C'est que ces mises en examen ont déplu à Monsieur le Procureur. Et tout content de sa sortie, il s'est justifié : "avant d'embarquer 25 généraux, les procureurs auraient dû analyser les conséquences que leur décision aurait nécessairement entraînées". Voilà donc un raisonnement strictement juridique. Ca s'appelle l'indépendance et l'impartialité de la justice. Ravis sont, sans doute, ceux qui défendent mordicus ces deux principes... Lorsque Sami Selçuk, un ancien président de la Cour de cassation, professeur de droit et juriste respecté par tout le monde, avait déclaré qu'un juge ne doit jamais se soucier des conséquences politiques, économiques ou sociales que sa décision va entraîner, ce même tout le monde s'était affolé. Comment un juge pouvait seulement juger en fonction du droit dans un pays comme la Turquie ?
Limpide, en réalité : un scandale. La justice prend des gants avec les militaires. Et encore, il faut derechef distinguer : les officiers et les autres. Et parmi les officiers, les généraux et les autres. Des ruptures d'égalité entremêlées. Pour comprendre le principe d'égalité en vigueur en Turquie, il faut avoir un esprit très sophistiqué. La haute botte est ainsi. N'a-t-on pas vu dernièrement le commandant de la troisième armée refuser de se rendre à la convocation d'un procureur. Il a préféré passer directement à la phase du jugement. On appelle également cela "indépendance et impartialité de la justice". Et personne ou presque ne s'en offusque. C'est normal. Un général d'armée.
Et voici maintenant, un juge de la chambre d'instruction qui vient de mettre en liberté des militaires et affidés accusés de tentative de coup d'Etat et placés en détention provisoire par d'autres juges. Un jour plus tard, trois juges les ont replacés en détention. Ils en profité pour dénoncer, dans leur ordonnance, la trop libre interprétation et la partialité du juge unique. C'est que le juge unique avait une drôle d' "intime conviction" qui consistait à "libérer" tous ceux que d'autres juges plaçaient en détention avant lui. Et tous les mécontents faisaient appel devant ce juge. Intime conviction; conviction tout court, peut-être. D'ailleurs, ce juge avait été nommé par le Conseil supérieur des juges et procureurs (HSYK) spécialement à cet effet. Bref, on s'éclate... Euh pardon, "indépendance et impartialité de la justice".
Ca tombe bien, le gouvernement AKP, terroriste, fasciste, autoritaire, dictatorial et islamiste accessoirement, a décidé d'intervenir pour renforcer cette "indépendance et impartialité". Les kémalistes ont froncé les sourcils. Deniz Baykal prévient : "attention !!!". Il a annoncé une très bonne nouvelle : la saisine de la Cour constitutionnelle. Youppi, une nouvelle crise en perspective. Et le président de la Cour de cassation a également haussé le ton. Et celui du Conseil d'Etat, un ennemi juré du gouvernement qu'il est censé conseiller, s'est aussi désolé. Le procureur près la Cour de cassation, celui qui interdit les partis comme il peut, est allé encore plus loin; il a tout bonnement organisé une conférence de presse pour balancer son index. Il ne reste plus que le Président de la Cour constitutionnelle. Mais lui, c'est un homme du gouvernement, comme on le flaire. Enfin, l'ancien procureur près la Cour de cassation, Sabih Kanadoglu, a aussi annoncé la future décision de la Cour constitutionnelle; selon lui (et on le croit puisqu'il est à lui seul une doctrine qui inspire largement les juges constitutionnels), la Cour va, à coup sûr, annuler ces révisions. Sûrement. Même les deux syndicats de la magistrature se cardent le poil. L'un dit noir, l'autre blanc...
Le projet du gouvernement vise justement à redonner une "dignité" au HSYK. Il sera désormais composé de 21 membres, sera divisé en trois formations et le ministre ne pourra présider que l'assemblée plénière. Il aura un budget propre et un secrétariat. 10 des 21 membres seront nommés par tous les juges du pays et non plus seulement par la haute robe. Ce n'est rien par rapport à la réforme du CSM français. Le CSM avait juste demandé du bout des lèvres de respecter au moins la "parité entre magistrats et personnalités extérieures"; "oui oui, rêve toujours" avait répondu le gouvernement. Et les juges étaient rentrés dans le rang. En Turquie, c'est autre chose; ils agressent le gouvernement. Ils sont si indépendants...









