Le Conseil constitutionnel a validé la loi Dati sur la rétention de sûreté; cette mesure permet de "retenir" les condamnés dangereux (à une peine au moins égale à 15 ans pour des faits graves comme pédophilie, meurtres, barbarie, etc) dans un centre médico-judiciaire après la purge de leur peine "principale". Le principe est simple: on enferme pendant 15 ans et on enferme derechef mais cette fois-ci le temps nécessaire pour son traitement.
D'ailleurs, les juges constitutionnels ont bien rappelé que si le condamné avait suivi un traitement pendant ses 15 ans, il ne serait pas possible de le placer dans ce centre. En revanche, si le traitement idoine n'a pu être dispensé (ce qui est surtout le cas en France), le malheureux devrait séjourner dans ce centre. Peut-être à vie. Pour son bien. Et surtout pour celui de la société.
Le risque de récidive appelle enfermement; officiellement, pour le soigner. On se demande alors pourquoi on enferme ces gens pendant 15 ans au lieu de les envoyer directement dans un centre spécialisé. C'est vrai qu'après 15 ans, même le sain d'esprit perd la raison, c'est plus facile. On nous l'a dit, il était mentalement faible, il faut l'interner. Peut-être à vie. Crime virtuel, auteur potentiel, défense de la société à tout prix, etc. des concepts que je n'ai jamais croisés pendant mes années de droit. J'étais sans doute nul en droit pénal. Mais certains rétorquent: ne peut-on créer une nouvelle conception de notre droit ? Pourquoi refuser, catégorique, un nouveau système ? Bon questionnement, j'aime les gens qui s'interrogent mais lorsqu'ils sont sincères. Dati et Sarkozy ne sont-ils pas sincères ? Si si. Ils ont promis de punir les pédophiles et de garantir à tout prix la tranquilité publique, par tous les moyens. Mais quand le Président essuie un échec, il se tourne vers le Premier Président de la Cour de cassation. Tiens, lui dit-il, trouves moi une formule juridique pour appliquer la loi rétroactivement (le Conseil constitutionnel ayant retoqué cette partie du dispositif qui s'appliquait même aux condamnés croupissant déjà en prison, les fameux 15 ans !). Les juristes s'indignent. Badinter rougit. Très probe, lui, c'est normal. On reconnaît les honnêtes gens à leur face empourprée; ils rougissent des imbécilités des autres.
Bref, c'est reparti pour des analyses juridiques sur ce qu'est une peine, une mesure de sûreté qui ne peut plus être rétroactive alors que ce n'est pas une peine, la philosophie générale du droit pénal français, peine/responsabilité et mesure de sûreté/dangerosité, etc. Du blabla juridique en perspective. Toujours provoqué par les mêmes. Bir deli kuyuya tas atmis, 40 akilli çikaramamis...
